Le mardi 28 novembre, Aurélien Rousseau a présenté à la presse le plan anti-tabac 2023-2027 des ministères chargés de la santé et des comptes publics, nouvelle étape dans la politique de lutte contre le tabagisme de la France. Ce dernier a été établi afin de tenir l’engagement d’Emmanuel Macron : « bâtir la première génération sans tabac à l’horizon 2032 » du pays. Il s’agit d’une stratégie à long terme, appuyée par d’importants moyens financiers, qui repose sur des leviers économiques, sanitaires et sociaux.
Ce nouveau programme national de lutte contre le tabagisme comporte en tout 5 engagements forts et 26 actions pour les tenir, donnant lieu chacune à une série de mesures. Parmi elles, 6 mesures phares sont à retenir. Nous les passons ici en revue pour vous.
Nouveau plan anti-tabac : vers une génération sans nicotine ?
La France a décidé de prendre des mesures fortes pour lutter contre le tabagisme, qui reste la principale cause de décès évitables dans le pays. Ces mesures visent à prévenir l’entrée dans le tabagisme, notamment chez les jeunes, en augmentant le prix du tabac, en élargissant les interdictions de fumer et en encadrant les produits du vapotage. Elles visent également à mieux accompagner les fumeurs vers l’arrêt du tabac, surtout ceux issus des milieux précaires. Ces actions font partie d’un nouveau plan national de lutte contre le tabagisme pour la période 2023-2027, avec pour objectif ultime une génération sans tabac dès 2032.
Nouveau plan anti-tabac – Mesure 1 : renforcer le contrôlede l’interdiction de vente aux mineurs
Le nouveau programme national de lutte contre le tabagisme (PNLT) 2023-2027 renforce le contrôle de l’interdiction de vente aux mineurs pour les produits du tabac et du vapotage. Cette mesure vise à faire respecter une interdiction déjà en place, mais souvent violée. Les buralistes sont en grande partie responsables de cet échec, avec 64% d’entre eux qui continuent de vendre du tabac aux mineurs malgré l’interdiction. Pour remédier à cette situation, des contrôles plus fréquents seront effectués et les sanctions contre les contrevenants seront renforcées. De plus, un protocole interministériel sera mis en place pour mieux contrôler la vente aux mineurs.
Une mesure pour prévenir l’entrée dans le tabagisme, en particulier chez les jeunes
Prévenir le tabagisme, surtout chez les jeunes, est la priorité du nouveau plan anti-tabac 2023-2027. Les ministères de la santé et des finances veulent renforcer les mesures déjà prises, comme le paquet neutre et le prix élevé (10 euros) des cigarettes. Le plan vise aussi les produits de vapotage qui ciblent les jeunes avec leur marketing agressif. La première mesure importante consiste à renforcer le contrôle pour empêcher la vente de tabac et de produits de vapotage aux mineurs. D’autres mesures visent également à rendre moins attirante la vape pour éviter qu’elle ne mène vers le tabagisme.
Nouveau plan anti-tabac – Mesure 2 : généraliser le paquet neutre à tous les produits du tabac et du vapotage
Faisant partie des mesures importantes du nouveau plan anti-tabac 2023-2027 présenté par Aurélien Rousseau le 28 novembre dernier, la généralisation d’un paquet neutre à tous les produits du tabac et du vapotage vise à prévenir l’entrée dans le tabagisme, surtout chez les jeunes. Par « paquet neutre », on entend un format standardisé de conditionnement pour chaque type de produit (tailles maximales, couleurs, police d’écriture, filtre, papier).
Cette mesure a prouvé son efficacité pour réduire l’initiation au tabagisme et renforcer la motivation à l’arrêt. Après avoir été appliquée aux cigarettes et au tabac à rouler, la France envisage de l’étendre à tous les autres produits du tabac (cigarillos, cigares, etc.), comme c’est déjà le cas dans plusieurs pays.
Les produits du vapotage sont également concernés par cette mesure en raison des évolutions des pratiques commerciales. Le programme national de lutte contre le tabagisme 2023-2027 mentionne une hausse notable de l’usage quotidien du vapotage chez les jeunes entre 2017 et 2022.
Des mesures complémentaires visent à diminuer la satisfaction apportée par les produits du tabac et du vapotage. Il est question de limiter les arômes autorisés dans les e-liquides pour cigarettes électroniques ainsi que dans les cartouches. De plus, il est envisagé d’expertiser un taux de nicotine inférieur au taux actuel autorisé dans les produits du tabac en raison des preuves montrant une augmentation du taux d’abandon du tabac.
Mesure 3 : augmenter le prix du paquet de cigarettes pour atteindre 13€ en 2027
Parmi les mesures importantes du premier axe du nouveau plan anti-tabac 2023-2027 pour prévenir le tabagisme, il y a une nouvelle augmentation du prix des cigarettes. Cette hausse vise à rendre plus difficile l’accès financier au tabac, dissuadant ainsi les jeunes de commencer à fumer et incitant les fumeurs dépendants à arrêter. Elle est aussi justifiée par l’impact financier des conséquences du tabagisme pour la société. Le prix du paquet de cigarettes passera à 12€ en 2025 puis à 13€ en 2027.
Cette mesure s’appuie sur la littérature scientifique internationale et sur la Convention cadre de lutte antitabac de l’OMS (CCLAT), qui considère l’augmentation du prix du tabac via la fiscalité comme la solution la plus efficace pour réduire le tabagisme. En France, suite au lancement du PNLT et à une forte hausse des prix des cigarettes en 2018, le taux de personnes fumant quotidiennement est passé de 29,4 % à 25,4 %. De plus, selon Santé Publique France, ces hausses d’impôts ont incité 43,6 % des fumeurs à arrêter cette même année.
Cette augmentation s’inscrira dans un cadre plus large touchant à la fiscalité de tous les produits du tabac avec ou sans combustion afin de réduire les écarts de taxes existant entre ces différents produits en France. La Commission européenne travaille également sur une révision des textes européens relatifs à la fiscalité des produits du tabac afin de réduire les disparités constatées entre les États membres.
Mesure 4 : interdire la vente des cigarettes électroniques puffs
La quatrième mesure phare du nouveau programme national de lutte contre le tabagisme (PNLT) 2023-2027 est l’interdiction de la vente des produits du vapotage jetables (puffs). Elle vise à anticiper les changements sur le marché de la vape et à protéger les Français, en particulier les plus jeunes, des « produits d’appel » qui peuvent mener à une dépendance à la nicotine et au tabac. Les cigarettes électroniques jetables sont concernées en raison de leur prix abordable, de leurs arômes attirants et de leur emballage attractif.
Cette mesure, tout comme les précédentes, a pour but de prévenir le tabagisme chez les jeunes et permettre aux ministères de la santé et des comptes publics de respecter cet engagement fort dans leur nouveau plan anti-tabac.
Une mesure pour préserver notre environnement de la pollution
L’interdiction de la vente des produits du vapotage jetables (puffs) est une mesure essentielle pour tenir l’engagement de préserver l’environnement des effets néfastes des produits du tabac et du vapotage, tout en réduisant le tabagisme passif. Le nouveau plan anti-tabac 2023-2027 met en avant le désastre écologique causé par l’accumulation de pollution due à la consommation des puffs, ces cigarettes électroniques jetables équipées de batteries, d’emballages plastiques et de liquides contenant des produits chimiques. Cette interdiction constitue une nouvelle étape après l’instauration d’une législation sur la responsabilité élargie des producteurs par les États membres de l’Union Européenne en 2021. Par ailleurs, elle vise à limiter l’impact environnemental négatif causé par l’utilisation massive de produits du tabac, tels que les milliers de produits chimiques toxiques contenus dans ceux-ci et la pollution plastique générée par les filtres saturés de microplastiques. En somme, cette mesure s’avère cruciale pour préserver notre planète face aux conséquences dévastatrices liées à la consommation et à la production excessive de ces produits nocifs.
Mesure 5 : Interdire de fumer dans de nouveaux espaces extérieurs à usage collectif
La cinquième mesure phare du nouveau plan anti-tabac 2023-2027 concerne l’interdiction de fumer dans de nouveaux espaces extérieurs à usage collectif, tels que les plages, les parcs publics, les forêts et les abords extérieurs de certains lieux publics. Cette mesure vise à réduire la place du tabac dans l’espace public, à restreindre les occasions de fumer et à protéger les non-fumeurs, en particulier les plus jeunes, contre le tabagisme passif.
Nouveau plan anti-tabac – Mesure 6 : généraliser les lieux de santé ainsi que les campus et écoles de santé sans tabac
La nouvelle mesure principale du programme national de lutte contre le tabagisme 2023-2027 est la généralisation des lieux de santé, des campus et des écoles de santé sans tabac, qui fait partie du troisième axe du programme : la protection de l’environnement et la réduction du tabagisme passif.
Cette mesure s’inscrit dans la continuité de l’initiative « Lieux de santé sans tabac » lancée en France en 2018 pour éviter l’exposition au tabac dans ces espaces, améliorer la santé des patients fumeurs pendant leur séjour en établissement de santé en leur proposant une démarche d’arrêt du tabac, et aider le personnel fumeur à arrêter. En 2021, plus de 550 établissements ont adhéré à cette initiative.
L’objectif d’ici 2027 est que 50% de l’ensemble des établissements publics et privés adoptent cette approche, en particulier les établissements accueillant des femmes enceintes et des enfants, comme les maternités, étant donné l’impact du tabagisme sur eux pendant la grossesse.
Les autres engagements forts du plan anti-tabac 2023-2027
Prévenir le tabagisme et la dépendance à la nicotine, ainsi que réduire l’impact environnemental du tabac et de la cigarette électronique ne sont pas les seuls objectifs du nouveau plan anti-tabac 2023-2027. Il comprend également l’accompagnement des fumeurs, la transformation des métiers du tabac et l’amélioration de la connaissance des dangers liés au tabagisme.
Accompagner les fumeurs, en particulier les plus vulnérables, vers l’arrêt du tabac
Si les ministères de la santé et des comptes publics ne présentent aucune mesure principale, elles sont toutefois considérées comme essentielles à l’efficacité. Rien ne fonctionnerait sans renforcer l’aide aux fumeurs existante et leur orientation vers ces dispositifs.
Aurélien Rousseau, ministre de la santé et de la prévention, envisage notamment d’agir spécifiquement envers les Français fortement touchés par le tabagisme, tels que ceux en situation précaire, souffrant de maladies chroniques, travaillant dans des secteurs fortement touchés par le tabagisme ou étant sous-main de justice.
Quatre mesures importantes :
– Lancement d’un nouveau dispositif « Mon bilan prévention » pour repérer systématiquement le tabagisme et orienter les fumeurs vers une prise en charge appropriée.
– Renforcement de l’accessibilité des traitements de substitution nicotinique dorénavant remboursés par l’assurance maladie.
– Renforcement du dispositif d’accompagnement « Tabac Info Service » pour offrir un accompagnement personnalisé à chaque fumeur engagé dans une démarche d’arrêt.
– Renforcement des efforts de prévention et d’accompagnement à l’arrêt du tabac pour les publics les plus dépendants au tabac.
Transformer les métiers du tabac et lutter contre les trafics
Transformer les métiers du tabac et lutter contre les trafics est un autre axe du nouveau PNLT 2023-2027, qui vise à accompagner la transition de l’économie du pays vers la sortie du tabac.
Il s’agit notamment de réduire la dépendance des revenus des buralistes aux ventes de produits du tabac par le versement d’une aide, comme prévu par les protocoles d’accord sur la transformation du réseau des buralistes signés entre l’Etat et la confédération de buralistes, réservée à ceux qui respecteront l’interdiction de vente des produits du tabac et des produits du vapotage aux mineurs.
Quatre mesures importantes
1. Transformation du métier de buraliste vers celui de commerce de proximité.
2. Lutte contre l’influence des industriels du tabac dans la politique de lutte contre le tabac, dans tous les secteurs de l’État.
3. Lutte contre le marché parallèle du tabac grâce aux mesures du plan tabac et à des opérations de grande ampleur.
4. Action au niveau de l’Union Européenne et des États membres pour harmoniser la politique fiscale et réduire les écarts de prix conduisant à des achats transfrontaliers.
Améliorer la connaissance sur les dangers liés au tabac et les interventions pertinentes
Le dernier axe du plan anti-tabac 2023-2027 présenté par Aurélien Rousseau se concentre sur l’intensification de la recherche et la création d’une communauté scientifique française indépendante pour mieux comprendre les dangers liés au tabac, anticiper les évolutions du marché du tabac, et proposer des interventions plus efficaces dans la lutte contre le tabagisme. Cela inclut également une meilleure surveillance et régulation des nouveaux produits nicotinés tels que les produits de vapotage.
Trois mesures importantes incluent :
1. Le développement de la recherche sur tous les aspects du Programme national de lutte contre le tabagisme.
2. Le renforcement de la surveillance des produits du tabac et de vapotage.
3. L’élaboration d’une feuille de route cohérente pour réguler l’ensemble des produits nicotinés, y compris les sachets de nicotine.
Plan anti-tabac 2023-2027 : la vape libre menacée
Le nouveau programme national de lutte contre le tabagisme, présenté par Aurélien Rousseau le 28 novembre dernier, menace la vape libre en France. Il inclut l’interdiction des puffs et la restriction de certains arômes pour réduire l’attractivité de la vape. De plus, il prévoit l’instauration d’emballages neutres pour les produits du vapotage, ce qui pourrait créer une confusion avec les produits du tabac. En outre, le renforcement de la surveillance des produits du vapotage ne semble pas améliorer la situation.